ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par sur les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Aux termes des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil.

La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.

La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la Micro-entreprise Juliette Guerrault ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

Le service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques autorisées par Juliette Guerrault et ayant souscrit personnellement au service, étant précise que le client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Juliette Guerrault de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, Juliette Guerrault se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par Juliette Guerrault ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions d’utilisations vous certifiez la non responsabilité de Juliette Guerrault en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Quant à elle, Juliette Guerrault engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire les meilleurs efforts pour vous apporter satisfaction, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Juliette Guerrault ne pourra être tenue responsable dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

De même, la Micro-entreprise Juliette Guerrault ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

La mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module tous les mois.

Suite à l'inscription au le sommet Je suis propriétaire de ma culotte, les vidéos ne seront disponibles qu'à l'horaire indiquée et l'accès à ces vidéos sera supprimé.

En cas d'achat de pass VIP, l'accès aux vidéos sera garanti à vie.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io garantissent le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@julietteguerrault.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Modalités de remboursement

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est consulté, téléchargé partiellement ou en totalité.

La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspondent à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client.

Le remboursement du PASS VIP pourra être demandé à partir de la date d’achat jusqu'à la diffusion de la première conférence. Passé ce délai, c’est à dire la fin de la diffusion de la première conférence, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire de rétractation dont un modèle est proposé ci-après, par voie postale ou électronique :

contact@julietteguerrault

Juliette Guerrault

17 allee des Fougeres

44600 Saint-Nazaire

France

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet).

Article 6.1. Exclusions générales

Tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé » ne pourra être remboursé.

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement pourra être effectué au client.

Si le client procède à une demande de litige ou conteste le paiement en plusieurs fois pour lequel il s'est engagé, le vendeur (soit la Micro-entreprise Juliette Guerrault) se permettra de mettre fin à cette facilité de paiement et ainsi débiter le client du montant qu'il doit au vendeur.

ARTICLE 7. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs des sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur les sites julietteguerrault.com ou juliette-guerrault.system.io, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de Juliette Guerrault, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 9. Loi applicable

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Pour toutes vos questions ou réclamations : contact@julietteguerrault.com